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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1948
  • Juin
  • 23

23 Juin 1948

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT betreffende de bediening der kunstwerken gelegen op de Dender Néerlandais 23-06-1948
REGENTSBESLUIT betreffende de bezoldigingen van het door de Staat bezoldigd personeel Néerlandais 23-06-1948
Besluit van de Regent van 23 juni 1948 betreffende het examen voor onderbureelhoofd en het bij artikel 8 van het besluit van de Regent van 20 juni 1946 voorziene bijzonder examen <gewijzigd door KB 21-12-1951, art. 1> Néerlandais 23-06-1948
ARRETE MINISTERIEL relatif a la manoeuvre des ouvrages d'art situes sur la Dendre Français 23-06-1948
ARRETE DU REGENT relatif aux remunerations du personnel retribue par l'Etat Français 23-06-1948
Arrêté du Régent du 23 juin 1948 relatif à l'examen de sous-chef de bureau et à l'épreuve spéciale prévue par l'article 8 de l'arrêté du Régent du 20 juin 1946 <modifié par AR 21-12-1951, art. 1> Français 23-06-1948
Aussi disponible en : Nederlands English
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