30 Juin 1948

Titre Langue Date
LOI contenant le budget des dotations pour l'exercice 1948 Français 30-06-1948
LOI contenant le budget du ministere des affaires economiques et des classes moyennes pour l'exercice 1948 Français 30-06-1948
ARRETE MINISTERIEL relatif a l'exportation de tomates pour une destination autre que le Grand-Duche de Luxembourg <abroge par AM 15-06-1956, art. 23> Français 30-06-1948
LOI contenant le budget du ministere de la Justice pour l'exercice 1948 Français 30-06-1948
LOI contenant le budget des cultes pour l'exercice 1948 Français 30-06-1948
LOI contenant le budget de la Dette publique pour l'exercice 1948 Français 30-06-1948
LOI contenant le budget du ministere du travail et de la prevoyance sociale pour l'exercice 1948 Français 30-06-1948
ARRETE DU REGENT instituant une commission appelee a donner un avis sur les mesures de grace ayant pour objet les peines de confiscation prononcees par application de l'article 123ter du Code penal anterieurement a l'entree en vigueur de la loi du 7 juin 1948 Français 30-06-1948
ARRETE DU REGENT determinant les subsides qui peuvent etre accordes en vue d'encourager l'application rationnelle de l'insemination artificielle des betes bovines Français 30-06-1948
ARRETE DU REGENT completant la reglementation relative au commerce des semences de cereales et de legumineuses secs des varietes agricoles <Abroge par AR 1963-12-03/30, art.7> Français 30-06-1948