06 Juillet 1948

Titre Langue Date
LOI octroyant une majoration de salaire en contrepartie de certaines allocations compensatoires Français 06-07-1948
ARRETE DU REGENT relatif a la composition et au fonctionnement des cabinets ministeriels <abroge par ADR 12-04-1950, art. 5> Français 06-07-1948
ARRETE DU REGENT modifiant l'arrêté du Régent du 29 avril 1948 fixant pour l'année 1948 les dates des vacances annuelles dans les entreprises de la Commission nationale paritaire pour l'industrie du bâtiment Français 06-07-1948
ARRETE DU REGENT modifiant l'arrete du Regent du 29 avril 1948 fixant pour l'annee 1948 les dates des vacances annuelles dans les entreprises relevant de la Commission nationale paritaire pour l'industrie du batiment Français 06-07-1948