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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1948
  • Juillet
  • 27

27 Juillet 1948

Titre Langue Date
REGENTSBESLUIT houdende innerlijke wederinrichting en reglement van de comptabiliteit der vastgelegde uitgaven Néerlandais 27-07-1948
REGENTSBESLUIT houdende wijziging van het besluit van de Regent dd. 27 Juli 1946 waarbij de bevoegdheid en het gebied van de verscheidene paritaire comite's , opgericht in uitvoering van de besluitwet van 9 Juni 1945, bepaald worden Néerlandais 27-07-1948
ARRETE DU REGENT portant réorganisation interne et règlement de la comptabilité des dépenses engagées Français 27-07-1948
ARRETE DU REGENT modifiant l'arrete du Regent du 27 juillet 1946 determinant la competence et le ressort des diverses commissions paritaires instituees en execution de l'arrete-loi du 9 juin 1945 Français 27-07-1948
Aussi disponible en : Nederlands English
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