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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1948
  • Juillet
  • 28

28 Juillet 1948

Titre Langue Date
Wet betreffende de sanering van der balans van de Nationale Bank van België. Néerlandais 28-07-1948
WET houdende wijziging van de organieke wet der Nationale Bank van Belgie Néerlandais 28-07-1948
WET waarbij gelast wordt de vermelding " Stierf voor Belgie " op de rand van sommige akten van overlijden in te schrijven Néerlandais 28-07-1948
WET houdende wijziging van de besluitwet nr.5 dd. 1 Mei 1944 , betreffende de voorwaarden inzake aankoop en verkoop van goud en buitenlandse munt Néerlandais 28-07-1948
Loi relative à l'assainissement du bilan de la Banque Nationale de Belgique. Français 28-07-1948
LOI modifiant la loi organique de la Banque Nationale de Belgique Français 28-07-1948
LOI prescrivant l'inscription en marge de certains actes de deces, de la mention " Mort pour la Belgique " Français 28-07-1948
LOI portant modification de l'arrete-loi nr. 5 du 1er mai 1944 relatif aux conditions d'achat et de vente de l'or et des monnaies etrangeres Français 28-07-1948
Aussi disponible en : Nederlands English
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