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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1948
  • Juillet
  • 29

29 Juillet 1948

Titre Langue Date
WET houdende goedkeuring van het Akkoord tot Economische Samenwerking tussen het Koninkrijk Belgie en de Verenigde Staten van Amerika, ondertekend op 2 Juli 1948, te Brussel Néerlandais 29-07-1948
MINISTERIEEL BESLUIT houdende afschaffing van de zeeprantsoenering en vaststelling der prijzen Néerlandais 29-07-1948
MINISTERIEEL BESLUIT - Rantsoenering der eetwaren Néerlandais 29-07-1948
LOI portant approbation de l'Accord de Cooperation economique entre le Royaume de Belgique et les Etats-Unis d'Amerique, signe a Bruxelles, le 2 juillet 1948 Français 29-07-1948
ARRETE MINISTERIEL supprimant le rationnement en savons et fixant les prix Français 29-07-1948
ARRETE MINISTERIEL Rationnement des denrees alimentaires Français 29-07-1948
Aussi disponible en : Nederlands English
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