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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1948
  • Août
  • 01

01 Août 1948

Titre Langue Date
Besluit van de Regent goedkeurende het reglement betreffende het vervoer van brandbare vloeistoffen op de binnenwateren. Néerlandais 01-08-1948
REGENTSBESLUIT houdende wijziging van de erfdienstbaarheid " non aedificandi " op de eigendommen gelegen langs de Rijksweg in de doortocht van Hoeselt Néerlandais 01-08-1948
MINISTERIEEL BESLUIT betreffende de organisatie en de werking van de Sociale Dienst Néerlandais 01-08-1948
Arrêté du Régent approuvant le règlement pour le transport des liquides combustibles sur les voies de navigation intérieure. Français 01-08-1948
ARRETE MINISTERIEL portant organisation et fonctionnement du Service social Français 01-08-1948
ARRETE DU REGENT modifiant la servitude "non aedificandi" edictee aux proprietes riveraines de la route num. 30 dans la traverse de Hoeselt Français 01-08-1948
Aussi disponible en : Nederlands English
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