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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1948
  • Août
  • 13

13 Août 1948

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT houdende aanvulling van het ministerieel besluit van 22 Juni 1948, houdende vaststelling der maximum handelsmarges voor de verkoop van kook- en verwarmingstoestellen gestookt door middel van kolen of gas Néerlandais 13-08-1948
ARRETE MINISTERIEL completant l'arrete ministeriel du 22 juin 1948, fixant les marges commerciales maxima pour la vente des appareils de cuisine et de chauffage au charbon et au gaz Français 13-08-1948
Aussi disponible en : Nederlands English
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