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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1948
  • Août
  • 21

21 Août 1948

Titre Langue Date
WET tot afschaffing van de officiele reglementering van de prostitutie Néerlandais 21-08-1948
WET houdende wijziging van het statuut der Nationale Maatschappij voor Krediet aan de Nijverheid Néerlandais 21-08-1948
REGENTSBESLUIT waarbij de datum wordt bepaald waarop de wet van 23 December 1946, houdende instelling van een Raad van State volledig in werking treedt Néerlandais 21-08-1948
LOI modifiant le statut de la Société nationale de Crédit à l'Industrie Français 21-08-1948
ARRETE DU REGENT fixant la date a laquelle la loi du 23 decembre 1946 portant creation d'un Conseil d'Etat est mise entierement en vigueur Français 21-08-1948
LOI supprimant la reglementation officielle de la prostitution Français 21-08-1948
Aussi disponible en : Nederlands English
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