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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1948
  • Septembre
  • 02

02 Septembre 1948

Titre Langue Date
REGENTSBESLUIT betreffende de zitpenningen en vergoedingen van de Controlecommissies voor burgerlijke weerstanders , werkweigeraars en weggevoerden Néerlandais 02-09-1948
MINISTERIEEL BESLUIT houdende wijziging, voor wat betreft petroleum, gasolie en gedenatureerd white spirit, van het ministerieel besluit van 23 December 1947, houdende vaststelling van de maximumprijzen der petroleumproducten Néerlandais 02-09-1948
ARRETE MINISTERIEL modifiant, en ce qui concerne le pétrole, le gasoil et le white spirit dénaturé, l'arrêté ministériel du 23 décembre 1947, fixant les prix maxima des produits pétroliers Français 02-09-1948
ARRETE DU REGENT relatif aux jetons de presence et indemnites des Commissions de controle pour resistants civils, refractaires et deportes Français 02-09-1948
Aussi disponible en : Nederlands English
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