05 Octobre 1948

Titre Langue Date
ARRETE DU REGENT accordant des derogations aux dispositions de l'arrete du Regent du 5 octobre 1948, instituant, par application de l'arrete royal nr. 62 du 13 janvier 1935, une reglementation economique au sein de l'industrie du caoutchouc Français 05-10-1948
ARRETE DU REGENT instituant, par application de l'arrete royal nr. 62, du 13 janvier 1935, une reglementation economique au sein de l'industrie du caoutchouc Français 05-10-1948
ARRETE MINISTERIEL Rationnement des denrees alimentaires Français 05-10-1948
ARRETE DU REGENT accueillant la requete introduite par la Federation des Industries du Cuir et pour la Federation de la Tannerie et des Industries connexes, tendant a la reconnaissance du Centre de recherches techniques et scientifiques des industries de la tannerie, de la chaussure, de la pantoufle et des autres industries transformatrices du cuir, et a l'agreation de ses statuts Français 05-10-1948