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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1948
  • Octobre
  • 08

08 Octobre 1948

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT betreffende de algemene toepassingsvoorwaarden van de vrachtenbarema's van de Dienst voor Regeling der Binnenvaart Néerlandais 08-10-1948
AKKOORD tot financiering van een programma op het gebied van cultuur en opvoeding, tussen Belgie en het Groothertogdom Luxemburg, enerzijds, en de Verenigde Staten van Amerika, anderzijds, ondertekend op 8 October 1948, te Brussel. Néerlandais 08-10-1948
AKKOORD tot financiering van een programma op het gebied van cultuur en opvoeding, tussen de Verenigde Staten van Amerika, enerzijds, en Belgie en het Groothertogdom Luxemburg, anderzijds, getekend de 8 Oktober 1948, te Brussel Néerlandais 08-10-1948
ARRETE MINISTERIEL relatif aux conditions generales d'application des baremes des frets de l'Office regulateur de la Navigation interieure Français 08-10-1948
ACCORD pour le financement d'un programme culturel et éducatif entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part, signé à Bruxelles, le 8 octobre 1948. Français 08-10-1948
ACCORD pour le financement d'un programme culturel et éducatif entre les Etats-Unis d'Amérique, d'une part, et la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, d'autre part, signé à Bruxelles, le 8 octobre 1948 Français 08-10-1948
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