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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1948
  • Octobre
  • 22

22 Octobre 1948

Titre Langue Date
REGENTSBESLUIT betreffende de bezoldiging van de burgerlijke leden van het onderwijzend personeel der Krijgsschool Néerlandais 22-10-1948
REGENTSBESLUIT - Nationale Maatschappij voor Krediet aan de Nijverheid. - Wijzigingen van de statuten. - Goedkeuring Néerlandais 22-10-1948
ARRETE DU REGENT relatif a la retribution des membres civils du personnel enseignant de l'Ecole de Guerre Français 22-10-1948
ARRETE DU REGENT Societe nationale de Credit a l'Industrie. Modifications aux statuts. - Approbation Français 22-10-1948
Aussi disponible en : Nederlands English
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