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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1948
  • Octobre
  • 28

28 Octobre 1948

Titre Langue Date
REGENTSBESLUIT houdende wijziging van de weddeschaal toegekend aan de afgevaardigden bij het toezicht op de steenkolenmijnen Néerlandais 28-10-1948
Inkomstenbelastingen. - OVEREENKOMST tussen Belgie en de Verenigde Staten van Amerika, ter voorkoming van dubbele belasting en ter vermijding van fiscale ontduiking inzake inkomstenbelastingen Néerlandais 28-10-1948
ARRETE DU REGENT modifiant le bareme alloue aux delegues a l'inspection des mines de houille Français 28-10-1948
Impôts sur les revenus. - CONVENTION entre la Belgique et les Etats-Unis d'Amérique pour éviter la double imposition et empêcher l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu Français 28-10-1948
Aussi disponible en : Nederlands English
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