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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1948
  • Novembre
  • 10

10 Novembre 1948

Titre Langue Date
ARRETE MINISTERIEL - Bibliotheques publiques. - Arrete ministeriel modifiant l'arrete du 1er aout 1939 . - Sessions d'examen pour candidats bibliothecaires Français 10-11-1948
ARRETE MINISTERIEL relatif a l'exportation des peches pour une destination autre que le Grand-Duche de Luxembourg <abroge par AR 15-02-1956, art. 14> Français 10-11-1948
ARRETE DU REGENT relatif au retrait d'une allocation compensatoire a certaines categories de personnes Français 10-11-1948
ARRETE DU REGENT Ligue europeenne de Cooperation economique. Personnification civile Français 10-11-1948
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