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  • 1948
  • Novembre
  • 15

15 Novembre 1948

Titre Langue Date
REGENTSBESLUIT waarbij een afwijking wordt toegestaan van de beschikkingen van het besluit van de Regent dd. 5 October 1948, houdende instelling, bij toepassing van het koninklijk besluit nr. 62 van 13 Januari 1935 , van een economische reglementering in de rubbernijverheid Néerlandais 15-11-1948
ARRETE DU REGENT accordant une derogation aux dispositions de l'arrete du Regent du 5 octobre 1948, instituant par application de l'arrete royal nr. 62 du 13 janvier 1935, une reglementation economique au sein de l'industrie du caoutchouc Français 15-11-1948
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