19 Novembre 1948

Titre	Langue	Date
PROTOCOLE plaçnt sous contrôle international certaines drogues non visées par la Convention signée à Genève le 13 juillet 1931 et amendée par le Protocole signé à Lake-Success, le 11 décembre 1946, pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants, signé à Paris, le 19 novembre 1948. - Acceptation du Salvador.	Français	19-11-1948
PROTOCOLE placant sous controle international certaines drogues non visees par la Convention signee a Geneve, le 13 juillet 1931, et amendee par le protocole signe a Lake Success , le 11 decembre 1946, pour limiter la fabrication et reglementer la distribution des stupefiants, signe a Paris, le 19 novembre 1948. - Acceptation de l'Ouganda	Français	19-11-1948
ARRETE DU REGENT portant fixation du cadre organique des services temporaires du Ministère du Combustible et de l'Energie pour le second semestre 1948	Français	19-11-1948
PROTOCOLE plaçant sous contrôle international certaines drogues non visées par la Convention signée à Genève, le 13 juillet 1931, et amendée par le Protocole, signe à Lake-Success, le 11 décembre 1946, pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants, signé à Paris, le 19 novembre 1948	Français	19-11-1948
PROTOCOLE plaçant sous le contrôle international certaines drogues non visées par la Convention, signée à Genève, le 13 juillet 1931 et amendée par le Protocole, signé à Lake Success, le 11 novembre 1946, pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants, signé à Paris, le 19 novembre 1948. - Acceptation par Israël.	Français	19-11-1948
PROTOCOLE, signé à Paris, le 19 novembre 1948, plaçnt sous contrôle international certaines drogues non visées par la convention, signée à Genève, le 13 juillet 1931 et amendée par le protocole, signé à Lake Success, le 11 décembre 1946, pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants. - Acceptation par la Hongrie	Français	19-11-1948