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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1948
  • Décembre
  • 04

04 Décembre 1948

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT genomen in uitvoering van artikel 89 van het algemeen reglement betreffende de maatregelen op gebied van hygiene en gezondheid der arbeiders in de mijnen, ondergrondse groeven en graverijen dd. 25 September 1947. - Machtiging aan organismen, die cursussen voor hulpverlener hebben ingericht Néerlandais 04-12-1948
MINISTERIEEL BESLUIT waarbij de confituren aan het regime van de normale prijs worden onderworpen Néerlandais 04-12-1948
ARRETE MINISTERIEL pris en execution de l'article 89 du reglement general des mesures d'hygiene et de sante des travailleurs dans les mines, minieres et carrieres souterraines du 25 septembre 1947. - Agreation d'un organisme ayant institue des cours de secouriste Français 04-12-1948
ARRETE MINISTERIEL placant les confitures sous le regime du prix normal Français 04-12-1948
Aussi disponible en : Nederlands English
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