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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1948
  • Décembre
  • 06

06 Décembre 1948

Titre Langue Date
REGENTSBESLUIT houdende toepassing van de besluitwet dd. 2 December 1946 betreffende de stedebouw Néerlandais 06-12-1948
REGENTSBESLUIT houdende benoeming van de leden van het Nationaal Paritair Comite van het Ceramiekbedrijf. - Toepassing van het besluit van de Regent van 22 Juni 1948 Néerlandais 06-12-1948
ARRETE DU REGENT portant application de l'arrete-loi du 2 decembre 1946 concernant l'urbanisation Français 06-12-1948
ARRETE DU REGENT portant nomination des membres de la Commission nationale paritaire de l'Industrie ceramique. - Application de l'arrete du Regent du 22 juin 1948 Français 06-12-1948
Aussi disponible en : Nederlands English
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