Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion
  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1948
  • Décembre
  • 16

16 Décembre 1948

Titre Langue Date
REGENTSBESLUIT houdende regeling van de ambtsbevoegdheden der Inspectie van Financien Néerlandais 16-12-1948
ZESDE ADDITIONEEL PROTOCOL bij het Handelsakkoord tussen de Belgisch-Luxemburgse Economische Unie en Finland, ondertekend te Brussel, de 6e November 1945. - ondertekend te Brussel, op 16 December 1948. - Verlenging Néerlandais 16-12-1948
SIXIEME PROTOCOLE ADDITIONNEL à l'accord commercial entre l'Union économique Belgo-luxembourgeoise et la Finlande, signé à Bruxelles, le 6 novembre 1945. - signé à Bruxelles, le 16 décembre 1948. - Prorogation Français 16-12-1948
ARRETE DU REGENT reglant les attributions de l'inspection des Finances Français 16-12-1948
Aussi disponible en : Nederlands English
Solutions Fonctionnalités Annuaire Aide À propos Mentions légales Contact
Mentions légales
Lex.be - Informations juridiques

Inscrivez-vous gratuitement

pour accéder aux législations belges

Votre adresse e-mail est requise

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Merci de vérifier vos emails

pour notre lien d'activation

Merci de votre inscription

Retour à lex.be
Lex.be - Informations juridiques

Pas encore inscrit? S'inscrire maintenant
Mot de passe oublié ?