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  • 1948
  • Décembre
  • 19

19 Décembre 1948

Titre Langue Date
PROTOCOL tot het onder internationaal toezicht brengen van verdovende middelen, welke buiten de werking vallen van het Verdrag, ondertekend op 13 juli 1931, te Genève, en gewijzigd bij het protocol, ondertekend op 11 december 1946, te Lake-Success, tot beperking van de vervaardiging en tot regeling van de distributie van verdovende middelen, ondertekend op 19 november 1948, te Parijs. - Mededeling van de Duitse Bondsrepubliek Néerlandais 19-12-1948
PROTOCOLE plaçnt sous contrôle international certaines drogues non visées par la Convention, signée à Genève le 13 juillet 1931, et amendée par le protocole, signé à Lake-Success le 11 décembre 1946, pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants, signé à Paris le 19 novembre 1948. Communication de la République fédérale d'Allemagne Français 19-12-1948
Aussi disponible en : Nederlands English
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