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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1948
  • Décembre
  • 22

22 Décembre 1948

Titre Langue Date
REGENTSBESLUIT waarbij het verzoekschrift van het Verbond der Fabricanten van Dameskousen op " Cotton "-machines, afkorting " Fabaco ", strekkend tot het erkennen van het Centrum voor Technisch en Wetenschappelijk Onderzoek voor Fabricatie op " Cotton "-machines wordt aangenomen Néerlandais 22-12-1948
REGENTSBESLUIT betreffende het tarief van invoerrechten Néerlandais 22-12-1948
ARRETE DU REGENT accueillant la requete introduite par l'Association des Fabricants de Bas de Dames sur Metiers dits "Cotton", en abrege "Fabaco", tendant a la reconnaissance du Centre d'Etudes et de Recherches pour la Fabrication sur Metiers dits "Cotton" Français 22-12-1948
ARRETE DU REGENT relatif au tarif des droits d'entree Français 22-12-1948
Aussi disponible en : Nederlands English
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