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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1948
  • Décembre
  • 23

23 Décembre 1948

Titre Langue Date
REGENTSBESLUIT betreffende de overdracht van de bevoegdheden , van de diensten en van de kredieten van het Ministerie van Energie en Brandstof naar het Ministerie van Economische Coordinatie Néerlandais 23-12-1948
ARRETE DU REGENT relatif au transfert des attributions, des services et des credits du Ministere du Combustible et de l'Energie au Ministere de la Coordination economique Français 23-12-1948
Aussi disponible en : Nederlands English
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