28 Décembre 1948

Titre Langue Date
Arrêté du Régent fixant le nombre des membres du Conseil central de l'Economie et déterminant les modalités de leur présentation Français 28-12-1948
ARRETE DU REGENT Routes. Servitudes "non aedificandi" dans la traverse de Zepperen Français 28-12-1948
ARRETE DU REGENT relatif a la suppression temporaire et partielle de l'exemption de la taxe de transmission a l'exportation Français 28-12-1948
LOI ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1949 et prolongeant le délai d'établissement des impôts directs afférents à l'exercice 1948 Français 28-12-1948
ARRETE DU REGENT portant modification au reglement general du controle des societes de capitalisation Français 28-12-1948
ARRETE DU REGENT modifiant les baremes de la taxe sur les spectacles ou divertissements avec projections cinematographiques Français 28-12-1948