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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1949
  • Janvier
  • 12

12 Janvier 1949

Titre Langue Date
AKKOORD tussen Belgie en het Groothertogdom Luxemburg, betreffende de verdeling van de bijstand ontvangen van de Verenigde Staten krachtens de Overeenkomsten tot economische samenwerking, gesloten door wisseling van brieven, gedagtekend van 12 en 14 Januari 1949, te Brussel Néerlandais 12-01-1949
MINISTERIEEL BESLUIT waarbij zekere wijzigingen worden aangebracht aan de conditionering en verpakking van hexogeen Néerlandais 12-01-1949
ACCORD entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, au sujet de la répartition de l'assistance reçe des Etats-Unis en vertu des Conventions de coopération économique, conclu par échange de lettres, datées à Bruxelles, les 12 et 14 janvier 1949 Français 12-01-1949
ARRETE MINISTERIEL apportant certaines modifications au conditionnement et a l'emballage de l'hexogene Français 12-01-1949
Aussi disponible en : Nederlands English
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