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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1949
  • Janvier
  • 21

21 Janvier 1949

Titre Langue Date
REGENTSBESLUIT betreffende het beheer van de polders en van de wateringen die van bevaarbare en vlotbare waterlopen afhangen Néerlandais 21-01-1949
ARRETE DU REGENT relatif a l'administration des polders et des wateringues qui dependent des cours d'eau navigables et flottables Français 21-01-1949
Aussi disponible en : Nederlands English
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