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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1949
  • Janvier
  • 25

25 Janvier 1949

Titre Langue Date
REGENTSBESLUIT tot instelling van een Technische Commissie om de criteria van omslag van al de tot de verzekeringsorganismen bestemde ontvangsten, te bepalen Néerlandais 25-01-1949
MINISTERIEEL BESLUIT houdende verhoging van de taxes der scheepstelegrambrieven Néerlandais 25-01-1949
MINISTERIEEL BESLUIT - Telefoontarief <opgeheven door MB 08-05-1951, art. 100> Néerlandais 25-01-1949
ARRETE DU REGENT instituant une Commission technique chargee de determiner les criteres de repartition de l'ensemble des recettes destinees aux organismes assureurs Français 25-01-1949
ARRETE MINISTERIEL portant relevement des taxes des lettres-telegrammes de mer Français 25-01-1949
ARRETE MINISTERIEL Tarifs telephoniques <abroge par AM 08-05-1951, art. 100> Français 25-01-1949
Aussi disponible en : Nederlands English
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