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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1949
  • Janvier
  • 28

28 Janvier 1949

Titre Langue Date
REGENTSBESLUIT houdende wijziging van het besluit van de Regent van 10 November 1948 waarbij de compensatievergoeding aan bepaalde categorieen van personen wordt ontnomen Néerlandais 28-01-1949
REGENTSBESLUIT houdende overplaatsing vanaf 1 Januari 1949 ,van de Rijksmeubelendienst en de Keurraad van Papier van het ministerie van financien naar het ministerie van verkeerswezen Néerlandais 28-01-1949
ARRETE DU REGENT modifiant l'arrete du Regent du 10 novembre 1948 relatif au retrait d'une allocation compensatoire a certaines categories de personnes Français 28-01-1949
ARRETE DU REGENT transferant a partir du 1er janvier 1949, l'Office du Mobilier de l'Etat et la Commission des Receptions des Papiers, du Ministere des Finances au Ministere des Communications Français 28-01-1949
Aussi disponible en : Nederlands English
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