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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1949
  • Février
  • 12

12 Février 1949

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT - Buitenlandse betrekkingen Néerlandais 12-02-1949
MINISTERIEEL BESLUIT Ministerieel toepassingsbesluit van het Regentsbesluit dd. 30 October 1948 houdende erkenning en subsidiering der gezondheidscentra tot opsporing en prophylaxe der tuberculose in het raam van de gezondheidszorgen en van de algemene voorbehoeding der ziekten Néerlandais 12-02-1949
ARRETE MINISTERIEL Relations exterieures Français 12-02-1949
ARRETE MINISTERIEL d'application de l'arrete du Regent du 30 octobre 1948 portant agreation et subvention des centres de sante assurant le depistage et la prophylaxie de la tuberculose dans le cadre des soins de sante et de la prevention generale des maladies Français 12-02-1949
Aussi disponible en : Nederlands English
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