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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1949
  • Février
  • 24

24 Février 1949

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT houdende benoeming van de leden der commissie belast met de bestudering van de aansluiting der huisbedienden bij de maatschappelijke zekerheid. - Toepassing van het ministerieel besluit van 28 December 1948 Néerlandais 24-02-1949
MINISTERIEEL BESLUIT waarbij de koekjes en de beschuiten en ander voedingsproducten aan het stelsel van de normale prijs onderworpen worden Néerlandais 24-02-1949
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres de la commission chargee de l'etude de l'assujettissement a la securite sociale des travailleurs domestiques. - Application de l'arrete ministeriel du 28 decembre 1948 Français 24-02-1949
ARRETE MINISTERIEL placant les biscuits et les biscottes et d'autres produits alimentaires sous le regime du prix normal Français 24-02-1949
Aussi disponible en : Nederlands English
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