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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1949
  • Mars
  • 25

25 Mars 1949

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT - Commissie van beroep voor de toepassing van het Statuut der politieke gevangenen en hun rechthebbenden. - Benoemingen Néerlandais 25-03-1949
REGENTSBESLUIT houdende wijziging van het organiek kader van de Algemene Directie van Handel en Nijverheid van het Ministerie van Economische Zaken en Middenstand Néerlandais 25-03-1949
MINISTERIEEL BESLUIT - Buurtspoorwegen Brussel-Halle; Brussel-Kleine Hut-Waterloo en Waterloo-Mont-Saint-Jean. - Afstandstabellen Néerlandais 25-03-1949
ARRETE MINISTERIEL Commission d'appel pour l'application du Statut des prisonniers et de leurs ayants droit. - Nominations Français 25-03-1949
ARRETE DU REGENT portant modification du cadre organique de la Direction générale de l'Industrie et du Commerce du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes Français 25-03-1949
ARRETE MINISTERIEL Chemins de fer vicinaux de Bruxelles-Hal; de Bruxelles-Petite Espinette-Waterloo et de Waterloo-Mont-Saint-Jean. - Tableaux des distances Français 25-03-1949
Aussi disponible en : Nederlands English
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