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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1949
  • Avril
  • 06

06 Avril 1949

Titre Langue Date
WET waarbij de Belgische Naamloze Vennootschap tot Exploitatie van het Luchtverkeer er toe gemachtigd wordt haar kapitaal te verhogen en haar statuten te wijzigen Néerlandais 06-04-1949
REGENTSBESLUIT - Thines. - Opheffing van de gemeentelijke lagere school Néerlandais 06-04-1949
LOI autorisant la Societe anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aerienne a augmenter son capital et a modifier ses statuts Français 06-04-1949
ARRETE DU REGENT Thines. - Suppression de l'ecole primaire communale Français 06-04-1949
Aussi disponible en : Nederlands English
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