23 Avril 1949

Titre Langue Date
ARRETE DU REGENT modifiant l'article 89 de l'arrete du Regent du 14 septembre 1946, pris en execution d es lois coordonnees par l'arrete du Regent du 12 septembre 1946, relatives a l'assurance en vue de la vieillesse et du deces premature Français 23-04-1949
ARRETE DU REGENT Office de Gestion et de liquidation vise a l'article 2 de la loi du 31 mars 1920 sur l'execution des clauses du Traite de Paix de Versailles relatives aux contrats d'assurances sur la vie Français 23-04-1949
ARRETE DU REGENT modifiant l'article 89 de l'arrete du Regent du 14 septembre 1946, pris en execution d es lois coordonnees par l'arrete du Regent du 12 septembre 1946, relatives a l'assurance en vue de la vieillesse et du deces premature Français 23-04-1949
ARRETE DU REGENT complétant l'arrêté du Régent du 15 octobre 1947, pris en exécution de l'arrêté-loi du 25 février 1947, coordonnant et modifiant la législation sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés Français 23-04-1949