04 Mai 1949

Titre Langue Date
Protocole amendant cet arrangement et annexes, signés à Lake Success le 4 mai 1949. Français 04-05-1949
Protocole amendant cet arrangement, et Annexes, signés à Lake Success le 4 mai 1949. Français 04-05-1949
Protocole signé à Lake Success, le 4 mai 1949, amendant l'arrangement international pour la répression de la circulation des publications obscènes, signés à Paris le 4 mai 1910. - Acceptation de l'Iran. Français 04-05-1949
Protocole amendant cet arrangement et annexes, signés à Lake Success le 4 mai 1949. Français 04-05-1949
PROTOCOLE amendant ces actes signe a Lake Success , le 4 mai 1949. - Confirmation de Singapour Français 04-05-1949
PROTOCOLE amendant l'arrangement international, signé à Paris, le 18 mai 1904 et la Convention internationale, signée à Paris, le 4 mai 1910, concernant la répression de la Traite des blanches et annexe, signés à Lake-Success , le 4 mai 1949. - Déclaration de La Nigéria Français 04-05-1949
PROTOCOLE amendant ces actes internationaux, signé à Lake Success, le 4 mai 1949. - Notifications du Sénégal Français 04-05-1949
PROTOCOLE amendant cet acte international, signé à Lake-Success le 4 mai 1949. - Déclaration du Niger Français 04-05-1949
PROTOCOLE amendant l'Arrangement international signé à Paris le 18 mai 1904 et la Convention internationale signée à Paris le 4 mai 1910, concernant la répression de la traite des blanches et annexes, signé à Lake-Success le 4 mai 1949. - Acceptation de l'Irlande Français 04-05-1949
i) PROTOCOLE amendant cette convention, signe a Lake Success , le 4 mai 1949. - Notifications de la Trinite et Tobago Français 04-05-1949
Protocole amendant l'arrangement du 4 mai 1910 et annexes, signés à Lake Success, le 4 mai 1949. - Déclaration par le Ghana. Français 04-05-1949
Protocole et annexe, signés à Lake Success , le 4 mai 1949, amendant l'arrangement international pour la répression de la circulation des publication obscènes, signé à Paris, le 4 mai 1910. - Acceptation par le Luxembourg. Français 04-05-1949
Protocole portant amendement de cet arrangement, signé à Lake Success, le 4 mai 1949. - Notifications du Congo . Français 04-05-1949
Protocole amendant cet arrangement et annexes, signés à Lake Success, le 4 mai 1949. - Adhésion du Malawi. Français 04-05-1949
Protocole amendant cet arrangement et annexes, signés à Lake Success le 4 mai 1949. Français 04-05-1949
Protocole amendant l'Arrangement international pour la répression de la circulation des publications obscènes, signé à Paris le 4 mai 1910, et Annexes, signées à Lake Success le 4 mai 1949. Français 04-05-1949
Protocole amendant cet Arrangement, et Annexes, signés à Lake Success le 4 mai 1943. Français 04-05-1949
ARRETE DU REGENT fixant les indemnites pour travaux d'arpentage et de rearpentage des coupes de bois, dans les bois soumis au regime forestier Français 04-05-1949
LOI modifiant la denomination de l'Universite coloniale de Belgique, a Anvers, et autorisant cette institution a conferer les grades et diplomes de candidature et de licence en sciences coloniales et administratives Français 04-05-1949
LOI portant majoration des pensions de retraite et de survie a charge du Tresor public et de la Caisse des Ouvriers du Departement des Postes, Telegraphes et Telephones Français 04-05-1949