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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1949
  • Mai
  • 06

06 Mai 1949

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT tot inrichting van de tewerkstelling der werklozen door de provincien, de gemeenten en de openbare instellingen <opgeheven door KB 20-03-1956, art. 11> Néerlandais 06-05-1949
ARRETE MINISTERIEL organisant la mise au travail des chomeurs par les provinces, les communes et les etablissements publics <abroge par AR 20-03-1956, art. 11> Français 06-05-1949
Aussi disponible en : Nederlands English
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