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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1949
  • Mai
  • 10

10 Mai 1949

Titre Langue Date
REGENTSBESLUIT waarbij verbod gesteld wordt op het binnenbrengen in Belgie van de vreemde publicaties " Paris Cocktail ", " Paris Minuit " en " Vertiges de Paris " Néerlandais 10-05-1949
WET waarbij een eind wordt gemaakt aan de schorsing van vervaltermijnen in zake hypotheek , pand op handelszaken en landbouwvoorrecht Néerlandais 10-05-1949
ARRETE DU REGENT interdisant l'introduction en Belgique des publications etrangeres "Paris Cocktail", "Paris Minuit", et "Vertiges de Paris" Français 10-05-1949
LOI mettant fin a la suspension des delais de peremption en matiere hypothecaire, en matiere de gage sur fonds de commerce et de privilege agricole Français 10-05-1949
Aussi disponible en : Nederlands English
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