15 Mai 1949

Titre Langue Date
ARRETE DU REGENT fixant le nombre des circonscriptions des delegues a l'inspection des mines de houille et en determinant les limites Français 15-05-1949
ARRETE DU REGENT modifiant l'arrete du Regent du 27 juillet 1946, determinant la competence et le ressort des diverses commissions paritaires, instituees en execution de l'arrete-loi du 9 juin 1945 Français 15-05-1949
ARRETE DU REGENT modifiant l'arrete du Regent du 5 novembre 1946, relatif a l'application de l'arrete-loi du 28 decembre 1944 concernant la securite sociale des travailleurs , aux employeurs et travailleurs des entreprises agricoles Français 15-05-1949
ARRETE MINISTERIEL fixant le montant de l'approvisionnement special en riz assure aux consommateurs pour le mois de juin 1949 Français 15-05-1949
ARRETE DU REGENT completant l'arrete royal du 13 avril 1936 modifiant le bareme pour le calcul des rentes et des reserves mathematiques en matiere de reparation des dommages resultant des accidents du travail Français 15-05-1949
LOI contenant le budget du Ministere de l'Interieur pour l'exercice 1949 Français 15-05-1949
ARRETE DU REGENT .-Lois coordonnees sur le travail des femmes et des enfants.-Article 8.- Repos de nuit .- Etablissements de radiodistribution Français 15-05-1949
ARRETE DU REGENT modifiant l'arrete royal du 13 decembre 1930 portant reglement organique du Conseil superieur des pensions pour employes Français 15-05-1949
ARRETE DU REGENT Union internationale pour la Protection de la Nature. - Personnification civile Français 15-05-1949
ARRETE MINISTERIEL modifiant les articles 5 et 9 de l'arrete ministeriel du 18 mars 1948 relatif a l'exportation l'importation et la conservation des oeufs Français 15-05-1949
ARRETE DU REGENT modifiant certaines dispositions de l'arrêté du Régent du 10 mars 1947 relatives à l'agréation des emplois de direction dans les institutions agrées de l'enseignement technique et agricole Français 15-05-1949
ARRETE DU REGENT portant règlement organique des Musées royaux d'Art et d'Histoire Français 15-05-1949
ARRETE DU REGENT modifiant l'arrete royal du 23 aout 1937, portant reglementation de l'octroi de subventions a des recherches scientifiques d'ordre industriel et agricole Français 15-05-1949
ARRETE DU REGENT modifiant l'arrete du Regent du 7 octobre 1946, instituant un Fonds de securite d'existence pour les travailleurs du port de Gand Français 15-05-1949
ARRETE DU REGENT fixant les dates de vacances annuelles pour l'annee 1949, pour les entreprises relevant de la Commission nationale paritaire, de l'Industrie de la Chaussure Français 15-05-1949
ARRETE DU REGENT fixant la date des vacances annuelles pour l'annee 1949 dans les entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de la preparation des fibres de lin Français 15-05-1949
ARRETE DU REGENT modifiant les arretes relatifs a l'octroi d'une indemnite en faveur des ayants droit des militaires soldes de l'armee belge, coordonnes par l'arrete du Regent du 15 mars 1948 Français 15-05-1949
ARRETE DU REGENT relatif aux allocations familiales des ouvriers des entreprises agricoles engages specialement pour un travail de nature saisonniere Français 15-05-1949
LOI organisant l'election simultanee pour les Chambres legislatives et les conseils provinciaux Français 15-05-1949
ARRETE du Régent approuvant le cadre, le barème des rétributions et le statut du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur Français 15-05-1949