25 Juin 1949

Titre Langue Date
ARRETE DU REGENT rapportant et remplacant l'arrete du Regent du 20 fevrier 1948, modifiant l'arrete du Regent du 15 octobre 1947, relatif aux frais de fonctionnement des Commissions consultatives pour prisonniers politiques et determinant dans quelles conditions les secretaires de ces commissions sont charges de reunir certaines pieces en vue de la constitution du dossier des interesses Français 25-06-1949
ARRETE DU REGENT instituant des concours exceptionnels d'admission aux emplois definitifs des administrations de l'Etat Français 25-06-1949
ARRETE MINISTERIEL portant institution d'une commission des Statistiques et Indices de salaires Français 25-06-1949
ARRETE DU REGENT Loi sur la reparation des dommages resultant des accidents du travail. Agreation de services hospitaliers. - 37. liste Français 25-06-1949
ARRETE MINISTERIEL fixant les modalites de la liquidation de l'Office d'aide mutuelle Français 25-06-1949
ARRETE DU REGENT approuvant les modifications apportees aux statuts de la "Caisse commune d'Assurance de l'Industrie charbonniere des Bassins de Charleroi et de la Basse-Sambre", etablie a Charleroi Français 25-06-1949
ARRETE DU REGENT fixant pour l'annee 1949, les dates des vacances annuelles pour les travailleurs occupes dans l'industrie de la ganterie Français 25-06-1949
ARRETE DU REGENT modifiant l'article 5 du règlement de la Caisse de prévoyance et de pensions du Banc d'Armes à feu, établi à Liège Français 25-06-1949