29 Juin 1949

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CONVENTION INTERNATIONALE concernant les clauses de travail dans les contrats passés par une autorité publique, adoptée à Genève, le 29 juin 1949, par l'Organisation internationale du Travail, au cours de sa trente-deuxième session. Ratification par le Maroc Français 29-06-1949
CONVENTION INTERNATIONALE concernant les clauses du travail dans les contrats passés par une autorité publique, adoptée à Genève, le 29 juin 1949, par l'Organisation internationale du Travail, au cours de trente deuxième session. Extension à la Guadeloupe, à la Guyane Françise, à la Martinique et aux Iles de la Réunion Français 29-06-1949