Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion
  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1949
  • Août
  • 30

30 Août 1949

Titre Langue Date
AKKOORD tussen Belgie en Canada, betreffende het luchtvervoer en Bijlage, ondertekend op 30 Augustus 1949, te Ottawa Néerlandais 30-08-1949
AKKOORD tussen Belgie en Canada, betreffende het luchtvervoer, en bijlage, ondertekend op 30 Augustus 1949, te Ottawa Néerlandais 30-08-1949
AKKOORD, gesloten door wisseling van brieven gedagtekend te Ottawa op 16 januari 1984, wijzigend het Akkoord tussen Belgie en Canada betreffende het luchtvervoer en de Bijlage, ondertekend op 30 augustus 1949 te Ottawa Néerlandais 30-08-1949
ACCORD entre la Belgique et le Canada, relatif aux transports aériens, et annexe, signés à Ottawa, le 30 août 1949 Français 30-08-1949
ACCORD entre la Belgique et le Canada, relatif aux transports aériens et Annexe, signés à Ottawa, le 30 août 1949. Français 30-08-1949
ACCORD, conclu par échange de lettres datées à Ottawa le 16 janvier 1984, modifiant l'Accord entre la Belgique et le Canada relatif aux transports aériens et l'Annexe, signés à Ottawa le 30 août 1949 Français 30-08-1949
Aussi disponible en : Nederlands English
Solutions Fonctionnalités Annuaire Aide À propos Mentions légales Contact
Mentions légales
Lex.be - Informations juridiques

Inscrivez-vous gratuitement

pour accéder aux législations belges

Votre adresse e-mail est requise

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Merci de vérifier vos emails

pour notre lien d'activation

Merci de votre inscription

Retour à lex.be
Lex.be - Informations juridiques

Pas encore inscrit? S'inscrire maintenant
Mot de passe oublié ?