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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1949
  • Septembre
  • 10

10 Septembre 1949

Titre Langue Date
REGENTSBESLUIT _ Havens van Brugge en Zeebrugge - Havenrechten en taksen Néerlandais 10-09-1949
REGENTSBESLUIT houdende dienstreglement voor de rechtbank van koophandel te Luik Néerlandais 10-09-1949
ARRETE DU REGENT _ Ports de Bruges et de Zeebrugge - Droits de ports et taxes Français 10-09-1949
ARRETE DU REGENT portant reglement d'ordre de service pour le tribunal de commerce de Liege Français 10-09-1949
Aussi disponible en : Nederlands English
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