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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1949
  • Septembre
  • 13

13 Septembre 1949

Titre Langue Date
REGENTSBESLUIT houdende benoeming van een Rijkscommissaris en een Adjunct-Rijkscommissaris voor de maatschappelijke zekerheid <opgeheven door KB 02-12-1950, art. 2> Néerlandais 13-09-1949
MINISTERIEEL BESLUIT tot regeling van de vrijstellingen in zake douane Néerlandais 13-09-1949
ARRETE DU REGENT portant nomination d'un commissaire d'Etat et d'un commissaire d'Etat adjoint a la securite sociale <abroge par AM 02-12-1950, art. 2> Français 13-09-1949
ARRETE MINISTERIEL reglant l'application des franchises en matiere de douane Français 13-09-1949
Aussi disponible en : Nederlands English
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