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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1949
  • Septembre
  • 15

15 Septembre 1949

Titre Langue Date
REGENTSBESLUIT tot verlenging der mandaten van de leden der algemene raden, der bestuursraden en der provinciale comite's van het Nationaal Werk voor de oudstrijders, weggevoerden en politieke gevangenen van de oorlog 1914-1918 Néerlandais 15-09-1949
ARRETE DU REGENT prorogeant les mandats des membres des conseils généraux, des conseils d'administration et des comités provinciaux de l'Oeuvre nationale des anciens combattants, déportés et prisonniers politiques de la guerre 1914-1918 Français 15-09-1949
Aussi disponible en : Nederlands English
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