19 Septembre 1949

Titre Langue Date
PROTOCOLE relatif à la signalisation routière et Annexes, signés à Genève, le 19 septembre 1949. - Ratification par le Danemark Français 19-09-1949
PROTOCOLE relatif à la signalisation routière et Annexes, signés à Genève, le 19 septembre 1949 Français 19-09-1949
CONVENTION INTERNATIONALE sur la circulation routiere et Annexes, signees a Geneve, le 19 septembre 1949; 2. PROTOCOLE relatif aux pays ou territoires presentement occupes, signe a Geneve, le 19 septembre 1949. - Adhesion par le Portugal Français 19-09-1949
CONVENTION INTERNATIONALE sur la circulation routiere et Annexes, signees a Geneve, le 19 septembre 1949; 2. PROTOCOLE relatif a la signalisation routiere, signe a Geneve, le 19 septembre 1949; 3. PROTOCOLE relatif aux pays ou territoires presentement occupes, signe a Geneve, le 19 septembre 1949. - Adhesion du Cambodge Français 19-09-1949
CONVENTION INTERNATIONALE sur la circulation routiere et Annexes, signees a Geneve, le 19 septembre 1949. - Notification par la Nouvelle-Zelande Français 19-09-1949
PROTOCOLE relatif aux pays ou territoires présentement occupés, signé à Genève, le 19 septembre 1949. Ratification par l'Egypte Français 19-09-1949
CONVENTION INTERNATIONALE sur la circulation routiere et Annexes, signees a Geneve, le 19 septembre 1949; 2. PROTOCOLE relatif a la signalisation routiere, signe a Geneve, le 19 septembre 1949; 3. PROTOCOLE relatif aux pays ou territoires presentement occupes, signe a Geneve, le 19 septembre 1949. - Ratification par l'Egypte Français 19-09-1949
CONVENTION INTERNATIONALE sur la circulation routiere et Annexes, signees a Geneve, le 19 septembre 1949. - Notification par la Tunisie Français 19-09-1949
ACCORD entre le Royaume de Belgique et le Royaume d'Egypte, relatif aux transports aériens réguliers, annexe et procès-verbal de signature, signés à Alexandrie le 19 septembre 1949. - ACCORD portant modification de ces actes, conclu par échange de lettres, datées au Caire, les 21 novembre et 18 décembre 1956 Français 19-09-1949
CONVENTION INTERNATIONALE sur la circulation routiere et Annexes, signees a Geneve, le 19 septembre 1949. - Extension a la Federation de la Rhodesie et du Nyassaland Français 19-09-1949
CONVENTION INTERNATIONALE sur la circulation routiere et annexes,signes a Geneve, le 19 septembre 1949 . - Adhesion. - Notification Français 19-09-1949
PROTOCOLE relatif a la signalisation routiere, et annexe, signes a Geneve, le 19 septembre 1949. - Adhesion du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord Français 19-09-1949
CONVENTION INTERNATIONALE sur la circulation routiere , et annexes, signes a Geneve , le 19 septembre 1949. - Adhesion du Paraguay Français 19-09-1949
CONVENTION INTERNATIONALE sur la circulation routiere et annexes, signees a Geneve, le 19 septembre 1949. - Notification du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord Français 19-09-1949
CONVENTION INTERNATIONALE sur la circulation routière et Annexes, signées à Genève, le 19 septembre 1949. - Adhésion de l'Algérie Français 19-09-1949
a) CONVENTION INTERNATIONALE sur la circulation routiere et Annexes, signees a Geneve, le 19 septembre 1949; b) PROTOCOLE relatif aux pays ou territoires presentement occupes, signe a Geneve, le 19 septembre 1949. - Ratification par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord Français 19-09-1949
CONVENTION INTERNATIONALE sur la circulation routiere et Annexes, signees a Geneve, le 19 septembre 1949. - Adhesion du Perou Français 19-09-1949
CONVENTION INTERNATIONALE sur la circulation routiere et Annexes, signees a Geneve, le 19 septembre 1949. - Ratification par le Maroc. - Notification par Haiti Français 19-09-1949
CONVENTION INTERNATIONALE sur la circulation routiere et Annexes, signees a Geneve, le 19 septembre 1949. - Notification par la Thailande Français 19-09-1949
CONVENTION INTERNATIONALE sur la circulation routiere, signee a Geneve, le 19 septembre 1949. - Notification par la France Français 19-09-1949