Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion
  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1949
  • Septembre
  • 27

27 Septembre 1949

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT houdende de goedkeuring van modellen van electriciteitsmeters Néerlandais 27-09-1949
REGENTSBESLUIT tot wijziging van artikel 12 van de wet van 24 December 1948 betreffende de gemeentelijke en provinciale financien Néerlandais 27-09-1949
ARRETE MINISTERIEL portant approbation de modeles de compteurs electriques Français 27-09-1949
ARRETE DU REGENT modifiant l'article 12 de la loi du 24 decembre 1948 concernant les finances provinciales et communales Français 27-09-1949
Aussi disponible en : Nederlands English
Solutions Fonctionnalités Annuaire Aide À propos Mentions légales Contact
Mentions légales
Lex.be - Informations juridiques

Inscrivez-vous gratuitement

pour accéder aux législations belges

Votre adresse e-mail est requise

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Merci de vérifier vos emails

pour notre lien d'activation

Merci de votre inscription

Retour à lex.be
Lex.be - Informations juridiques

Pas encore inscrit? S'inscrire maintenant
Mot de passe oublié ?