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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1949
  • Octobre
  • 11

11 Octobre 1949

Titre Langue Date
Besluit van de Bankcommissie houdende intrekking, onder voorbehoud van overgangsmaatregelen, van de beschikkingen met betrekking tot de Thesaurie en de dekkingen van het reglement op de bankcoefficienten d.d. 11 oktober 1949 Néerlandais 11-10-1949
Arrete de la Commission bancaire abrogeant, sous le benefice de mesures transitoires, les dispositions du reglement sur les coefficients bancaires du 11 octobre 1949, relatives a la Tresorerie et a la couverture Français 11-10-1949
Aussi disponible en : Nederlands English
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