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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1949
  • Octobre
  • 15

15 Octobre 1949

Titre Langue Date
Uitleveringsverdrag tussen België en [Oostenrijk-] Hongarije, ondertekend de 12 Januari 1881, te Wenen en Additionele Verklaring bij dit Verdrag, ondertekend de 1 December 1930, te Wenen. Néerlandais 15-10-1949
AKKOORD van Voor-Unie tussen de Belgisch-Luxemburgse Economische Unie en het Koninkrijk der Nederlanden Néerlandais 15-10-1949
Convention d'extradition entre la Belgique et [l'Autriche-Hongrie], signée à Vienne, le 12 janvier 1881 et Déclaration additionnelle à cette convention, signée à Vienne, le 1er décembre 1930 . Français 15-10-1949
ACCORD de Pré-Union entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et le Royaume des Pays-Bas. Français 15-10-1949
Aussi disponible en : Nederlands English
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