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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1949
  • Octobre
  • 24

24 Octobre 1949

Titre Langue Date
REGENTSBESLUIT waarbij het artikel 4 van het besluit van de Regent van 26 Mei 1948 tot vaststelling van het bedrag der bijdrage, te betalen door de ondernemingen die tot het gebied van het Centrum voor wetenschappelijk onderzoek der Belgische keramische nijverheid, wordt gewijzigd Néerlandais 24-10-1949
ARRETE DU REGENT amendant l'article 4 de l'arrete du Regent du 26 mai 1948, fixant le taux de la redevance annuelle a payer par les entreprises du ressort du Centre de recherches de l'Industrie belge de la ceramique Français 24-10-1949
Aussi disponible en : Nederlands English
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