Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion
  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1949
  • Octobre
  • 26

26 Octobre 1949

Titre Langue Date
REGENTSBESLUIT betreffende de vernieuwing van de obligatien van de 3 % schuld, 3e reeks Néerlandais 26-10-1949
REGENTSBESLUIT tot vaststelling van het bedrag der bijdrage te betalen door de ondernemingen die ressorteren onder het Technisch- en Wetenschappelijk Centrum der Belgische glasnijverheid Néerlandais 26-10-1949
REGENTSBESLUIT betreffende de vernieuwing van de obligatien van de 3 % schuld 1e reeks Néerlandais 26-10-1949
ARRETE DU REGENT relatif au renouvellement des obligations de la dette a 3 p.c.,3eme serie Français 26-10-1949
ARRETE DU REGENT fixant le taux de la redevance a payer par les entreprises du ressort du Centre technique et scientifique de l'industrie belge du verre Français 26-10-1949
ARRETE DU REGENT relatif au renouvellement des obligations de la dette a 3p.c., 1ere serie Français 26-10-1949
Aussi disponible en : Nederlands English
Solutions Fonctionnalités Annuaire Aide À propos Mentions légales Contact
Mentions légales
Lex.be - Informations juridiques

Inscrivez-vous gratuitement

pour accéder aux législations belges

Votre adresse e-mail est requise

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Merci de vérifier vos emails

pour notre lien d'activation

Merci de votre inscription

Retour à lex.be
Lex.be - Informations juridiques

Pas encore inscrit? S'inscrire maintenant
Mot de passe oublié ?