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  • Belgique
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  • 1949
  • Novembre
  • 05

05 Novembre 1949

Titre Langue Date
REGENTSBESLUIT tot wijziging van het besluit van de Regent van 19 Februari 1949 betreffende de ontschorsing van ingevoerd naaldhout Néerlandais 05-11-1949
REGENTSBESLUIT - Sluiting van de buitengewone wetgevende zitting 1949 Néerlandais 05-11-1949
ARRETE DU REGENT modifiant l'arrete du Regent du 19 fevrier 1949 relatif a l'ecorcage des bois resineux importes Français 05-11-1949
ARRETE DU REGENT .-Cloture de la session legislative extraordinaire de 1949 Français 05-11-1949
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